Assurance Vie

Assurance vie et succession

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Protection de vos Proches

Une assurance vie permet de protéger et/ou de favoriser une ou plusieurs personnes en cas de décès. En cas de vie, le titulaire reste propriétaire à 100% des capitaux et peut disposer des fonds à tout moment. Le traitement fiscal des capitaux versés est variable selon les contrats et permet quelque fois d’échapper aux droits de succession .


Qu’est-ce que l’assurance vie ?

L’assurance vie est un contrat par lequel l’assureur s’engage, en contrepartie du paiement de une ou plusieurs primes, à verser un capital à une personne déterminée en cas de décès du souscripteur.

Et oui, ce n’est pas une épargne classique, il s’agit bien d’un contrat passé avec pour objectif de récompenser (ou préserver) un/des proche(s).


Désignation du/des bénéficiaire(s) de votre assurance vie :

Le souscripteur est entièrement libre de désigner le ou les bénéficiaires de son contrat. Cette désignation peut avoir lieu à tout moment et être modifiée sans incidence au cours du temps sans délai. La clause bénéficiaire se doit d’être claire et bien établie pour éviter toute contestation ou « couac » au règlement. Il convient notamment de parler en pourcentage plutôt su’en montant (pour préserver d’un solde moindre et ou d’un reste à verser).

Il est possible de désigner le bénéficiaire du contrat par testament en bénéficiant du secret absolu. Dans ce cas, il est toutefois conseillé de préciser dans le contrat d’assurance que le bénéficiaire sera désigné par testament, en n’omettant pas de mentionner, le cas échéant, les coordonnées du notaire dépositaire de l’acte.


L’assurance-vie expliquée en 3 minutes par notaires.fr

notaires.fr

Quels avantages en cas de succession ?

  • Pour les contrat souscrits après le 20 novembre 1991, la part des capitaux correspondants à des primes versées par le souscripteur après ses 70 ans est soumise aux droits de succession (selon les règles de droit commun) pour leur fraction qui excède 30 500 €.
  • Avant 70 ans, un prélèvement spécifique forfaitaire après application d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, s’applique aux sommes reçues par le ou les bénéficiaire(s) lorsqu’elles correspondent à des primes versées par le souscripteur depuis le 13 octobre 1998 (y compris celles versées par un assuré âgé de plus de 70 ans sur un contrat souscrit avant le 20 novembre 1991) ; son taux est de 20 % sur la fraction de part taxable de chaque bénéficiaire n’excédant pas 700 000 €  et de 31,25 % au-delà.
  • Un abattement supplémentaire de 20 % s’applique avant l’abattement de 152 500 € lorsqu’il s’agit d’un contrat « génération vie ».